
Informations générales - Politique d'accès aux données

Occasionnellement, vous ne pourrez pas obtenir
des fichiers de données. Dans ce cas, le nombre de fichiers
de données inclus dans le fichier zip que vous avez téléchargé
est inférieur au nombre de fichiers interceptés par
la requête que vous avez soumise. La plupart des fichiers
de données archivés dans le système possèdent
le statut d'accès « Public », tandis qu'un certain
nombre aura le statut « Restreint ».
En vertu de la politique ministérielle d'accès aux
données scientifiques, les scientifiques qui recueillent
des données dans le cadre de projets de recherche en ont
l'utilisation exclusive pour une période d'au moins 2 ans
à partir de leur disponibilité dans le système.
Ainsi, les données qui ont un statut d'accès restreint
seront rendues publiques éventuellement.
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| Révisé
le :
2010-09-16
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